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ASSOCIATION 7 MIN : STATUTS
Voici les statuts actuels de l'association (Version 1)
Rédigés : le 30 juillet 2007
Déclarés à la préfecture de Haute-Garonne : le 3 août 2007
Publiés au journal officiel : le 11 août 2007
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 7min
Article 2
Cette association a pour but :
- Le perfectionnement de la culture générale des internautes, adhérents ou non de l'association, de manière ludique et récréative, en proposant à ceux-ci par des moyens informatiques, un lieu d'échange convivial et courtois sur Internet, pour tester, mesurer et approfondir leurs connaissances
- d'élaborer une base de données mêlant à la fois les connaissances encyclopédiques et la culture populaire qui offrira un service ludo-éducatif à chaque visiteur du site ou du salon
- de mettre à disposition par des moyens informatiques des services et outils destinés à promouvoir la communication et le dialogue différé entre les internautes pour faciliter les échanges d'idéees sur les sorties loisirs et culturelles
- d'organiser des rencontres entre les utilisateurs
- d'organiser des concours culturels
- de distribuer des lots et récompenses pour les participants et gagnants des concours
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à Toulouse, 21 rue des Amdionniers Etage 6 Appt 34.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
La durée de l'association est illimitée
Article 5
Composition
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs
c) Simples adhérents
Article 6
Admission
Pour faire partie de l'association :
En qualité de simple adhérent, il suffit d’être usager des services proposés et de s’acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
En qualité de membre actif ou bienfaiteur, il faut en sus être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les mineurs de 15 ans ou plus, peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 7
Les membres
Sont membres bienfaiteurs, après admission en accord avec l'article 6 des présents statuts, les
personnes ayant aidé financièrement ou matériellement l'association. Les membres bienfaiteurs
font partie de l'assemblée générale à titre consultatif uniquement. Toutefois, s'ils ont été membre
actif, ils gardent les prérogatives liées à ces statuts.
Sont membres actifs, après admission en accord avec l'article 6 des présents statuts, les
personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé
chaque année par l'assemblée générale et qui sont désireuses de contribuer activement aux
objectifs de l'association. Les membres actifs font partie de l'assemblée générale et disposent du
droit de vote à hauteur d'une voix par membre hors pouvoir.
Sont simples adhérents toute personne prenant l’engagement de verser annuellement la
cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Les simples
adhérents font partie de l’assemblée générale à titre consultatif uniquement.
Les membres de l’association pourront bénéficier de services supplémentaires par rapport aux
internautes non adhérents.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par
a) La démission adressée par écrit au Président de l’association.
b) Le décès.
c) Défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant l'échéance ;
d) Décision d'exclusion pour motif grave (ceux-ci étant stipulés expressément par le
règlement intérieur) ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir
entendu l'intéressé et notifiée par courrier postal ou électronique à ce dernier dans un
délai de 15 jours, peut être contestée dans un délai de 15 jours à compter de sa
notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réuni à
cet effet dans les semaines qui suivent;
Article 9
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. Les dons manuels ;
2. Les dons des établissements d'utilité publique
3. Les subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la
Commune et leurs établissements publics ;
4. Toutes les activités ou services qui auront été facturées par l'Association ;
5. Du prix des biens vendus ou des prestations de services rendues par l'Association ;
6. De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses
ministérielles.
Article 10
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres au moins et de 10 personnes au plus
désignées par l'assemblée générale, et pris parmi les membres actifs.
Les membres du conseil sont élus pour trois ans et peuvent être réélus.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des
membres remplacés.
Parmi ses membres, le conseil d'administration choisit les personnes composant le bureau, à
savoir :
- Un Président ;
- Un Secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
- Un Trésorier, et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints ;
Article 11
Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les ans sur convocation du Président ou sur
demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Les membres actifs
cependant sont les seuls à disposer du droit de vote.
Chaque année au mois de mai, l'assemblée générale ordinaire se réunit aux fins de statuer sur le
bilan des activités de l'Association au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la
situation générale de l'Association exposée par le Président du Conseil d'Administration et plus
généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire ou tout autre moyen tel que défini dans l'Article 20.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande d'un quart de ses membres actifs au moins, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver
par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Le conseil d'administration peut apporter des modifications au règlement intérieur qui s'appliquent
immédiatement.
L'adhésion aux Statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement Intérieur
Article 16
Intervenants extérieurs
L'Association pourra faire appel à des intervenants extérieurs (partenaires commerciaux, des
institutions, des Associations, des personnels de l'Éducation nationale, des distributeurs ou des
importateurs de matériel informatique...) pouvant apporter une solution matérielle ou technique,
une formation théorique, proposer des locaux équipés de matériels particuliers...
Article 17
Copyright
L'emploi du nom de l'Association fait sans autorisation ou à d'autres fins que celles définies dans
les présents Statuts n'est pas autorisé.
Article 18
Informations nominatives
Les fichiers contenant des informations nominatives seront déclarés à la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 19
Rémunérations et remboursements
Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune
rétribution.
Cependant, ils peuvent obtenir des remboursements de frais dans le cadre de prestations
effectuées pour le compte de l'association sur présentation de pièces justificatives. Ces
remboursements doivent être mentionnés dans le registre des comptes.
Article 20
Fonctionnement de l'association et Internet
Du fait d'une diversité de mobilité des membres de l'association, les moyens de communication
électroniques d'Internet tels que le courriel, les forums de discussions, les listes de diffusions, les
systèmes de dialogue en direct et téléconférence, IRC (Internet Relay Chat) ou toute autre
technologie similaire permettant la communication simultanée de ses membres pourront
valablement remplacer les réunions impliquant la présence physique des membres de
l'association.
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