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ASSOCIATION 7 MIN : REGLEMENT INTERIEUR
Voici le règlement intérieur actuel de l'association (Version 1)
Rédigé et approuvé par l'assemblée générale constitutive : le 9 août 2007
Version en PDF du Règlement Intérieur
Le règlement s'applique à toute personne présente sur le site 7min.org, ou sur l'un de ces salons de chat, ou sur le forum, qu'elle soit adhérente ou non de l'association.
Vocabulaire :
Visiteur : internaute consultant ou utilisant un des espaces Internet de l’association mentionné en article 24.
IRC : Internet Chat Relay – Système de chat en ligne
Article 1er : Courtoisie et convivialité
La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre les membres, et plus particulièrement dans les espaces publics à disposition des membres. (Salon de chat, forum etc.…) De la même manière, la convivialité et la bonne humeur doivent être privilégiées au sein de l’association.
Article 2 : Modalités de vote
Les votes sont réalisés soit sur le salon IRC, avec comme restriction l’utilisation d’un pseudo enregistré, soit sur le forum avec l’utilisation également d’un pseudo enregistré, soit à main levé, selon la présence physique des personnes.
Toutefois, si un membre demande un vote secret, celui-ci sera effectué sur le site Internet ou sur le forum, sauf si tous les membres sont présents physiquement (non virtuel) à la réunion.
Seuls les membres actifs disposent du droit de vote.
Chaque vote est effectué à la majorité absolue sauf pour le conseil d’administration, dont les modalités sont stipulées en article 11 des statuts de l’association.
Tout vote effectué parmi les membres actifs ayant un taux d’abstention supérieur à 30 % n’est pas valable.
L’ensemble des propositions soumis aux votes lors de réunions ou d’assemblée générale ne recueillant pas plus des 70 % des membres actifs, seront soumises à nouveau aux votes lors de la prochaine réunion ou assemblée générale.
Les votes blancs et nuls entrent en compte dans le résultat des dépouillements, mais pas l’abstention. Dans le cas où les votes blancs remporteraient la majorité, la proposition sera soumise à discussion puis revotée dans les 2 mois à suivre.
Les votes à l’assemblée générale par procuration et par correspondance sont interdits.
Article 3 : Montant des cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est défini comme ci-dessous :
- Simple adhérent : 5 Euros
- Membre actif : 5 Euros
- Membre bienfaiteur : dispensé d’obligation de cotisation
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, le membre a ensuite 30 jours pour régler sa cotisation.
Article 4 : Obligation des simples adhérents
Les obligations des simples adhérents sont les suivantes :
- Etre à jour de leur cotisation
- Respecter les statuts, le règlement intérieur et les chartes de bonne conduite conformément à l’article 10
- De signaler tout changement de domicile ou de numéro de téléphone
Article 5 : Obligation des membres actifs
Les obligations des membres actifs sont les suivantes :
- Etre à jour de leur cotisation
- Respecter les statuts, le règlement intérieur et les chartes de bonne conduite conformément à l’article 10
- De participer à la vie de l’association. Chacun se doit de participer à un ou plusieurs projets, de mettre en œuvre les objectifs que l’association a fixé dans les statuts et de donner son avis lors des réunions ou des sollicitations faites par les adhérents sur le forum, par courriel, ou sur le site Internet de l’association.
- De signaler tout changement de domicile ou de numéro de téléphone
Article 6 : Obligation des membres bienfaiteurs
Les obligations des membres bienfaiteurs sont les suivantes :
- Respecter les statuts, le règlement intérieur et les chartes de bonne conduite conformément à l’article 10
- De signaler tout changement de domicile ou de numéro de téléphone
Article 7 : Admission en tant que simple adhérent
L’admission au sein de l’association au titre de simple adhérent nécessite l’acceptation en ligne des statuts et du règlement intérieur, de la confirmation de paiement de cotisation, et de fournir des informations afin d’assurer le suivi de l’adhésion : nom & prénom, date de naissance, lieu de résidence, numéro de téléphone (facultatif sous certaines conditions). Un pseudo et un email seront également demandées afin de reconnaître le membre sur les bases de données des sites de l’association.
Article 8 : Admission en tant que membre actif
L’admission au sein de l’association au titre de membre actif, est soumise à l’appréciation du bureau qui fait appel à l’assemblée générale. De fait, les futurs membres actifs sont proposés par les membres actifs déjà en poste lors des assemblées générales. Chaque proposition est soumise à un vote de l’assemblée générale conformément à l’article 2 du règlement intérieur.
Il n’est pas nécessaire d’être simple adhérent pour devenir membre actif.
Cependant, certaines qualités particulières sont susceptibles d’être retenues pour l’admission au sein de l’association :
- Usager coutumier des services proposés par l’association
- Bon relationnel avec les adhérents et les visiteurs
- Respect des règles de vie de l’association
- Participation et investissement dans l’association
L’admission au sein de l’association nécessite également, comme pour les simples adhérents, l’acceptation en ligne des statuts et du règlement intérieur, de la confirmation de paiement de cotisation, et de fournir des informations afin d’assurer le suivi de l’adhésion : nom & prénom, date de naissance, lieu de résidence, numéro de téléphone (facultatif sous certaines conditions). Un pseudo et un email seront également demandés afin de reconnaître le membre sur les bases de données des sites de l’association.
Article 9 : Admission en tant que membre bienfaiteur
L’admission au sein de l’association au titre de membre bienfaiteur, est soumise à l’appréciation du bureau qui fait appel à l’assemblée générale, sauf dans les cas exprimés au-dessous. Chaque proposition est soumise à un vote de l’assemblée générale conformément à l’article 2 du règlement intérieur. Le titre de membre bienfaiteur est accordé pour une durée d’un an et est reconductible après un vote de l’assemblée générale, vote conformément à l’article 2 du règlement intérieur.
Toutefois, les membres ayant fait un don à l’association d’une somme supérieure ou égale à 30 euros, sont désignés membres bienfaiteurs à compter de la date du don et ce pour une durée d’un an sans soumission à un vote.
L’admission au sein de l’association nécessite également, l’acceptation en ligne des statuts et du règlement intérieur, et de fournir des informations afin d’assurer les services : nom & prénom, date de naissance, lieu de résidence, numéro de téléphone (facultatif sous certaines conditions). Un pseudo et un email seront également demandés afin de reconnaître le membre sur les bases de données des sites de l’association.
Il est possible de cumuler le titre de membre bienfaiteur et celui de membre actif ou simple adhérent.
Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par une donation. Celle-ci ne leur donne pas de droit particulier en dehors du titre de membre bienfaiteur et ne les exclut pas des obligations de l’article 6 (respect de la charte de bonne conduite…) Une liste des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) et le caractère de leur donation figurent sur une page spécifique du site associatif.
Les membres bienfaiteurs peuvent demander à garder l’anonymat.
Article 10 : Chartes de bonnes conduites
Le salon de chat #sept_mn_d`intelligence et #six_mn_d`intelligence, sur le serveur EpiKnet sont ouvert à tous, adhérents ou non de l’association.
Le salon #sevenop est un salon restreint interne, réservé aux membres actifs de l’association.
Sur les salons publics, les utilisateurs doivent respecter la charte de bonne conduite disponible sur le site de l’association : http://www.7min.org/regles.php
De même que le forum possède un espace public ouvert également à tous, adhérents ou non de l’association.
Egalement, existe un forum restreint aux adhérents où figure tous les documents administratifs et les comptes-rendus de l’association.
Enfin, un forum interne réservé aux membres actifs.
De la même façon, le forum est soumis à une charte de bonne conduite disponible sur le forum de l’association
http://lightattheend.free.fr/forums/viewtopic.php?f=11&t=309
Le site est également soumis à la même charte de bonne conduite.
Enfin, les listes des diffusions dans le respect de l’article 1er sont réservées aux membres.
Article 11 : Responsabilité de l’association
L’association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelconque problème liés au site, aux jeux, au forum et tout autre service qu’elle propose. Ces problèmes, pour lesquelles elle n’a pas d’obligation légale, sont notamment mais pas exclusivement :
- coupure des services de jeux en ligne, du site ou du forum
- pertes de données
L’association décline toute responsabilité quant à la mésentente et aux conflits entre les utilisateurs. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des agissements malveillants des utilisateurs ainsi que de l’utilisation de ses services à de mauvaises fins.
L’association n’est pas en mesure en raison de ses moyens limités de :
- surveiller le contenu 24h/24 des échanges sur les salons publics, forums et sites.
- De répondre à toute heure aux demandes des utilisateurs
Cependant, l’association fera son possible dans le cadre de ses moyens et de la disponibilité de ses membres pour fournir un espace convivial et chaleureux de jeux ludiques et récréatifs accessible et jouable à toute heure.
Article 12 : Respect de la personne humaine
Tout usager des services proposés par l’association s’engage à ne pas diffuser des informations contraire aux lois en vigueur. En particulier, il s’engage notamment à ne pas diffuser :
- de messages à caractère violent susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité
- de messages incitant au crime ou délit ou à la consommation de substances illicites.
- de message incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
(Liste non exhaustive)
Article 13 : Informatique et libertés
L’association possède une ou plusieurs bases de données nominatives déclarées auprès de la CNIL qui sert notamment et non exclusivement :
- à fournir un service d’information
- à aider à la gestion de l’association et du réseau
Les informations peuvent être modifiées et/ou supprimées sur le site et sur le forum de l’association.
Les numéros de téléphones, noms de famille et adresse de résidence resteront confidentiels et ne seront pas communiqués à des tiers.
Article 14 : Clause d’exclusion d’un membre
Sont considérés comme faute grave encourant une décision d’exclusion de l’association et de ses services :
- la diffamation publique de l’association, de ses articles, de ses membres inscrits quelque soit le média utilisé (salons de chat, presse, site, liste de diffusion, forum, newsgroups…)
- la diffusion publique de courrier privé sans autorisation de leur auteur ou de courrier interne réservé aux membres actifs, provenant des listes de diffusions, forums, chats, sans autorisation de leur auteur et du bureau.
- Le non-respect des chartes de bonne conduite dont le lien est indiqué en article 10
- Non respect des statuts et du règlement intérieur
L’association, saisit d’une plainte pour faute grave, émanant d’un visiteur ou d’un membre, recueille l’opinion du membre présumé fautif. En l’absence d’accord amiable, l’association vote une ou plusieurs options de sanctions au vote selon les modalités de l’article 2.
Article 15 : Clause d’exclusion d’un visiteur
Même s’ils ne sont pas membres, les visiteurs sont soumis à l’acceptation du règlement intérieur et des chartes de bonne conduite, et peuvent être exclus des services proposés par l’association dans les cas de non-respect de ces règles.
Article 16 : Utilisation du logo ou du nom de l’association
L’utilisation du nom de l’association ou du logo est interdite sans autorisation expresse du président de l’association.
Article 17 : Fichiers informatiques
La mise à disposition de fichiers informatiques pour l’association par un visiteur ou un membre pouvant aider à la mise en œuvre des objectifs de l’association, est considéré comme un don à l’association sauf si son auteur en délimite les conditions d’utilisations particulières dans les 7 jours suivant l’envoi de ces fichiers.
Aussi, la suppression ou l’arrêt d’utilisation de ces fichiers (questions, créations graphiques, code…) créé par le membre ou le visiteur ne peut être exigé au-delà de ces 7 jours.
Tout autre utilisation en dehors de l’association nécessite l’accord de son auteur.
Article 18 : Départ de l’association
Tout membre de l’association, qu’il soit actif, bienfaiteur ou simple adhèrent, peut à tout moment quitter l’association par simple notification au président. Le départ peut entraîner l’arrêt des services proposés par l’association.
Le remboursement de la cotisation et des services souscrits par le membre, ne pourra être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 19 : Conseil d’administration
L’ensemble des membres du conseil d’administration doit être prévenu des réunions au moins 24 heures à l’avance par courrier électronique ou communiqué écrit individuel.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Lorsque le conseil d’administration procède à un vote, celui-ci est effectué conformément à l’article 2 du présent règlement intérieur.
Article 20 : Assemblée générale
Conformément aux statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le mois du mai, sur convocation du conseil d’administration. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier électronique ou communiqué écrit individuel.
Un compte-rendu de l’assemblée générale est rédigé par un membre du bureau et mis à disposition sur le site Internet de l’association. Les membres sont ensuite avertis par courrier électronique de l’emplacement du compte-rendu.
Article 21 : Services
Les membres de l’association disposent de services supplémentaires par rapport aux visiteurs. Certains de ces services (facultatifs) peuvent également être fournis contre une contrepartie financière afin de couvrir les frais de fonctionnement.
Article 22 : Modalité de paiement
Tout versement destiné à l’association peut être effectué par carte bancaire (via Paypal), par compte PayPal, ou par chèque bancaire.
Article 23 : Mineurs
Les mineurs de 15 ans ou plus, peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Les mineurs de moins de 15 ans sont interdit d’accès à l’ensemble des services proposés par l’association, pour des raisons de responsabilité légale vis-à-vis des enfants.
De même, que l’accès au salon de quizz sera interdit aux mineurs de moins de 18 ans entre minuit et 6 heures du matin.
Article 24 : Espace Internet de l’association
Les sites Internet de l’association sont aux adresses suivantes :
Les chats Internet de l’association sont hébergés sur les serveurs d’EpiKnet (irc.epiknet.org) (http://www.epiknet.org)
Les salons utilisés sont :
Article 25 : Fonctionnement de l’association
Les membres actifs se regroupent en département. Un ou deux responsables est à la tête de chaque département et sont chargés du bon fonctionnement de chaque département.
Un membre actif peut être membre de plusieurs départements, et responsable de plusieurs départements.
Le responsable est élu par les membres actifs du département, pour une durée illimitée.
Les responsables de chaque département organise des réunions, au moins 2 fois par an, pour mettre en place les objectifs de chacun des départements et d’assurer un suivi d’avancement des projets. Un compte-rendu doit être en ligne dans les forums associés au département après chaque réunion.
Chaque proposition des départements doit être soumise à un vote selon les modalités de l’article 2, pour être acceptée.
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